Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous

Le site qualisolaire.fr est édité par la société QUALIPROSPECT, Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000,00 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro SIREN 934 177 049, dont le siège social est situé 4 Rue du Calvaire, Maison B3, 92150 Suresnes, France.

QUALIPROSPECT est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site, au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@qualisolaire.fr

2. Quelles données collectons-nous

Lorsque vous utilisez le formulaire de demande de devis ou de contact présent sur le Site, nous collectons les données que vous nous transmettez volontairement, notamment :

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Adresse postale et/ou code postal du logement concerné
Informations relatives à votre projet (type de logement, besoins en énergie solaire, budget, etc.)

Nous collectons également, de manière automatisée lors de votre navigation, des données techniques telles que votre adresse IP, le type de navigateur utilisé, les pages consultées et la durée de visite, notamment via des cookies (voir section 7).

3. Pourquoi collectons-nous ces données

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

Traiter votre demande de devis ou de renseignement et vous mettre en relation avec un ou plusieurs professionnels partenaires du secteur de l'énergie solaire, susceptibles de répondre à votre projet ;
Vous contacter afin de qualifier votre demande et assurer le suivi de la relation commerciale ;
Améliorer le fonctionnement, le contenu et l'ergonomie du Site ;
Établir des statistiques de fréquentation ;
Respecter nos obligations légales et réglementaires.

4. Base légale des traitements

Ces traitements reposent selon les cas sur :

Votre consentement, lorsque vous remplissez et validez le formulaire de demande de devis (article 6.1.a du RGPD) ;
L'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, dans le cadre de la mise en relation avec un partenaire (article 6.1.b du RGPD) ;
Notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'amélioration du Site (article 6.1.f du RGPD).

5. Destinataires des données

Les données que vous transmettez via le formulaire du Site sont destinées à QUALIPROSPECT et sont susceptibles d'être transmises à des professionnels partenaires (installateurs, prestataires du secteur de l'énergie solaire) dans le seul but de répondre à votre demande de devis.

Ces partenaires s'engagent à utiliser vos données uniquement dans le cadre du traitement de votre demande et dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données.

Vos données peuvent également être communiquées à nos prestataires techniques (hébergement, envoi d'emails, outils de gestion de la relation client) agissant en qualité de sous-traitants, dans la stricte limite nécessaire à l'exécution de leurs prestations.

QUALIPROSPECT ne vend pas vos données personnelles à des tiers.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités décrites ci-dessus, et notamment :

Les données relatives à une demande de devis sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact, sauf conclusion d'un contrat avec un partenaire ou exercice de votre droit d'opposition ;
Les données de connexion et cookies sont conservées conformément aux durées indiquées à la section 7.

7. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies et traceurs afin d'assurer son bon fonctionnement, de réaliser des statistiques de visites et, le cas échéant, à des fins de mesure d'audience ou publicitaires.

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l'utilisation de cookies et vous permet, le cas échéant, d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels au fonctionnement du Site. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences ou vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur.

(Si le Site utilise Google Analytics ou tout autre outil de mesure d'audience, il est recommandé de lister ici précisément les cookies déposés, leur finalité et leur durée de conservation.)

8. Sécurité des données

QUALIPROSPECT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou destruction.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les conditions prévues par la loi ;
Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire d'un traitement ;
Droit d'opposition : vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale ;
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à l'adresse contact@qualisolaire.fr, en précisant votre nom, prénom et adresse email, et en joignant si nécessaire un justificatif d'identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

10. Transfert de données hors Union européenne

Vos données sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. Si un transfert hors de l'Union européenne devait avoir lieu (notamment via certains outils tiers), QUALIPROSPECT s'assurerait qu'il soit encadré par des garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation, etc.).

11. Modification de la présente politique

QUALIPROSPECT se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de votre visite.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles : contact@qualisolaire.fr

Politique de confidentialité mise à jour le 28 août 2026.