Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site qualisolaire.fr (ci-après « le Site ») est édité par la société QUALIPROSPECT.

• Dénomination sociale : QUALIPROSPECT
• Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
• Capital social : 1 000,00 €
• Siège social : 4 Rue du Calvaire, Maison B3, 92150 Suresnes, France
• SIREN : 934 177 049
• SIRET (siège) : 934 177 049 00012
• RCS : Nanterre
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR78934177049
• Code APE/NAF : 6201Z – Programmation informatique
• Directeur de la publication : J Mountary, Président

2. Hébergement du site

Le Site est hébergé par :

• Hébergeur : OVH SAS
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : 1007 (numéro non surtaxé, appel gratuit depuis un poste fixe en France)
• Site web : www.ovh.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, vidéos, structure, base de données, etc.) est la propriété exclusive de QUALIPROSPECT ou de ses partenaires, sauf mention contraire, et est protégé par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de QUALIPROSPECT, sauf mentions légales spécifiques les autorisant.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs du Site disposent des droits suivants sur les données personnelles les concernant : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l'adresse suivante : contact@qualisolaire.fr, en précisant nom, prénom et adresse email.

Les données collectées via le Site (notamment via les formulaires de contact ou de demande de devis) sont destinées à QUALIPROSPECT et sont utilisées dans le cadre de la mise en relation avec des prestataires ou pour répondre à la demande de l'utilisateur. Elles ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies et ne sont transmises à des tiers que dans le cadre de cette finalité (mise en relation avec des professionnels partenaires).

En cas de réclamation, l'utilisateur peut également saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

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6. Limitation de responsabilité

QUALIPROSPECT s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. QUALIPROSPECT ne saurait toutefois être tenue responsable des erreurs, omissions, ou de l'absence de disponibilité des informations et services.

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7. Liens hypertextes

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8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Crédits

Mentions légales mises à jour le 27 août 2026.